Avant tout, je voudrais remercier Ben Davis pour ses efforts. En dépit d'une pression très forte, il a réussi à mettre sur pied un excellent programme et à motiver les intervenants, que je voudrais eux aussi remercier maintenant pour tout ce qu'ils ont fait. Et merci encore à M. Davis pour la préparation et l'organisation sans faille de cette réunion.

Je ne suis pas certain que des conclusions s'imposent, car j'ai le sentiment que tout a été dit, et les quelques clarifications que je comptais apporter m'ont été ôtées de la bouche. Je me contenterai donc de revenir un instant sur le processus même de la révision de notre Règlement.

Je pense, premièrement, qu'aucune révision de ce type n'a jamais fait l'objet d'une aussi large consultation. Tous les comités nationaux de la CCI, dans le monde entier, ont été entendus à trois, voire quatre reprises, et ont eux-mêmes longuement interrogé les praticiens de l'arbitrage de leur pays. L'on peut donc dire que nous avons devant nous le résultat d'un processus unique en son genre.

Je crois que cette démarche était nécessaire, parce que l'arbitrage de la CCI est réellement international. Nous ne voudrions en aucun cas être inspirés, ou limités, par un seul environnement juridique ou culturel local ou national. Notre but est de nous adresser à tous les utilisateurs possibles de l'arbitrage, dans le monde entier. Dans ce contexte, il est intéressant de noter que moins de 50 % des parties aux affaires soumises l'année dernière à la CCI étaient originaires d'Europe occidentale, tandis que 8 % venaient d'Europe de l'Est, 14 % d'Amérique du Nord, 11 % d'Amérique latine et 11 % d'Asie - ce qui montre le vaste succès de l'arbitrage de la CCI.

Ainsi qu'il a été plusieurs fois souligné, le nouveau Règlement ne constitue pas une révolution. Ses auteurs ont cherché, tout en conservant l'esprit du précédent texte, à l'actualiser et à veiller à ce qu'il puisse être appliqué dans le monde entier, quel que soit le contexte juridique, afin de servir au mieux les intérêts de toutes les parties. En regardant les statistiques, j'ai noté que moins de 30 % des arbitrages de la CCI se tenaient à Paris même, mais que 80 % se tenaient encore en Europe. Ce pourcentage élevé s'explique par le fait que de nombreuses parties non européennes, tant demanderesses que défenderesses, choisissent des villes d'Europe comme lieu de leur arbitrage. Environ 16 % de nos affaires sont examinées en Amérique du Nord, et environ 6 % en Asie.

Etant donné l'importance de l'Europe, et surtout de la France et de la Suisse, comme lieu de l'arbitrage, les auteurs ont bien évidemment tenté de déjouer les principaux pièges que l'on peut rencontrer dans ces pays. Il a par exemple été jugé nécessaire de trouver une solution au « cas Dutco », mais je suis tout à fait d'accord sur ce point avec le professeur Knoepfler et il n'est certainement pas dans l'intention de la Cour d'appliquer cette solution à des situations où elle ne serait pas appropriée.

A ce propos, je voudrais dire à quel point la Cour apprécie la position très favorable à l'arbitrage de la justice française. Nous avons le plaisir d'avoir aujourd'hui parmi nous Mme Rozès, premier président honoraire de la Cour de cassation française et les plus anciens d'entre nous se rappellent bien l'intérêt pour l'arbitrage d'un autre premier président honoraire, M. Bellet. Il est naturel que le secrétariat et la Cour accordent une attention particulière aux décisions des tribunaux français et suisses, vu l'importance de ces deux pays comme lieux d'arbitrage.

Voyons maintenant le résultat de ce processus, le nouveau Règlement. Comme toute entreprise humaine, il est le fruit d'un compromis qui ne peut satisfaire tout le monde et omet de répondre à certains problèmes. Nous pensons toutefois être aujourd'hui mieux armés pour gérer ce compromis et, dans certains cas, laisser délibérément certaines questions ouvertes,

comme l'a noté M. de Boisséson. Nous ne souhaitions pas non plus faire du Règlement un manuel pratique détaillant la conduite des arbitrages de la CCI.

Cela nous amène à un autre aspect de la question, en dehors de l'approche internationale que j'ai évoquée, qui est l'existence de notre secrétariat. Nous disposons d'un groupe de collaborateurs dévoués et hautement qualifiés, constitué, sous la direction du secrétaire général, M. Grigera Naón, et de son adjoint, M. Hascher, de six conseillers et de leur équipe. La particularité la plus marquante de l'arbitrage de la CCI est, bien entendu, la Cour. Cette dernière se réunit une fois par mois en séance plénière et son travail nous permet de nous tenir au courant de ce qui se passe dans le monde de l'arbitrage et, selon tout espoir, de trouver des solutions aux problèmes qui se posent. Ces solutions peuvent parfois ne pas paraître les meilleures du point de vue d'une affaire particulière, car il n'existe pas, en général, de solutions universelles, mais je suis convaincu que la Cour est au moins capable de répondre de façon adéquate aux questions qui lui sont directement soumises. Ce contact constant avec la pratique nous permettra, je l'espère, d'interpréter le Règlement d'une manière pragmatique et attentive aux utilisateurs et d'élaborer des principes directeurs sur les points que le Règlement ne tranche pas. Ces principes seront ensuite publiés, sous forme de notes ou dans le Bulletin de la Cour.

Comme vous avez pu le constater, une grande part de ce qui a été ajouté au Règlement constitue une codification de ce que la Cour faisait déjà. Prenez la question de l'interprétation des sentences. Nous sommes de temps à autre confrontés à de telles demandes. Nous sommes aussi confrontés au fait que les arbitres, dans ce cas, demandent une avance sur les frais, car ils peuvent avoir à se réunir de nouveau et ne résident pas forcément tous au même endroit. La Cour doit quotidiennement régler ce type de problèmes, et bien d'autres, et il nous a donc semblé qu'il était temps de porter un regard neuf sur notre Règlement et de tenter d'y incorporer les éléments intervenus depuis la dernière révision, il y a vingt ans.

Nous avons maintenant atteint un nouveau stade, mais rien n'est bien sûr terminé. L'administration de l'arbitrage est un processus évolutif qui se construit avec la contribution du secrétariat, de la Cour et, surtout, de chacun de vous. Nous entendons poursuivre ce dialogue et j'espère vivement que vous continuerez de porter à notre attention les problèmes que vous rencontrez et les questions que vous vous posez, même si elles ne concernent pas directement des arbitrages de la CCI. Comme vous le savez, vous pouvez toujours, dans les affaires sur lesquelles vous travaillez, vous adresser au conseiller en charge du dossier pour en parler avec lui. Ce dialogue est, à notre avis, une possibilité que n'offrent pas, sous cette forme et avec cette force, les autres institutions d'arbitrage - ce qui nous ramène à ce que M. Bond a dit à propos des frais. Si l'on veut un service de qualité, il faut en payer le prix.

Cela dit, je voudrais encore une fois vous appeler à poursuivre ce dialogue. Sachez que le secrétariat et moi-même sommes ouverts à toute proposition ou suggestion et que nous sommes toujours prêts à répondre à vos questions.

Avant de terminer, je tiens à saluer tout particulièrement Paul Gélinas et Yves Derains. Sans leurs conseils, sans leur persévérance et sans leur énorme investissement en temps et en énergie, nous n'aurions certainement jamais eu l'occasion de nous réunir aujourd'hui, car nous n'aurions tout simplement pas eu de nouveau Règlement à présenter. C'est à ma connaissance la première manifestation publique de ce genre consacrée à ce texte, mais nous en prévoyons déjà une autre dans deux jours, à Séoul, où notre directeur pour l'Asie, Mme Barrington, doit animer un séminaire sur la question. Je remercie encore une fois Yves Derains et Paul Gélinas pour ce qu'ils ont fait.

Je voudrais aussi remercier nos interprètes ainsi que la sténotypiste chargée de transcrire ce débat, dont nous espérons pouvoir publier bientôt les actes, à titre de premiers principes directeurs sur les questions soulevées aujourd'hui ou au cours de la révision. Il revient désormais au secrétariat et à la Cour de tenter d'en tirer le meilleur parti et d'apporter des réponses raisonnables à ces problèmes et à tous ceux qui se poseront encore.

Je vous souhaite un agréable voyage de retour et je vous remercie de votre présence ici aujourd'hui. La réunion est close.